Des prescriptions particulières
en matière de prévention des feux de forêts

Art. 29. — Sans préjudice des dispositions de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le plan général de prévention des feux de forêts doit :

— comporter une classification des zones forestières selon le risque encouru par les villes,

— déterminer les agglomérations ou les établissements humains implantés dans des zones forestières ou à leur proximité et pour lesquels le déclenchement d'un feu de forêt peut constituer un risque majeur au sens des dispositions de l'article 2 ci-dessus.

Art. 30. — Sur la base de la classification des zones forestières, le plan général de prévention des feux de forêts doit déterminer en outre :

— les modalités de veille et d'évaluation des circonstances climatiques prévisibles ;

— le système de pré-alerte ou d'alerte ;

— les mesures de prévention applicables lors de l'annonce des avis de pré-alerte ou d'alerte.

Art. 31. — Le plan général de prévention contre les feux de forêts peut également fixer toutes mesures de prévention ou prescriptions de sécurité applicables aux zones forestières.