Conseil du jour

En prévision de la saison hivernale, faite vérifier vos appareils de chauffage par un technicien compétent avant leurs remises en marche 

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Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques dus à des regroupements humains importants Art. 40. — Le plan général de prévention des risques dus à des regroupements humains importants doit déterminer les mesures de prévention applicables aux établissements recevant un nombre élev&ea
Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques portant sur la santé animale et végétale Art. 38. — Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, le plan général de prévention des risques pour la santé animale et végétale doit définir : — les mo
Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques portant sur la santé humaine Art. 36. — Le plan général de prévention des risques pour la santé humaine définit, pour les affections présentant un risque de contagion ou d'épidémies : — le système de veille et le mode
Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques radiologiques et nucléaires Art. 35. — Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur et sur la base des risques prévisibles, un décret précise le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires, ainsi que les moyens et
Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques industriels et énergétiques Art. 32. — Le plan général de prévention des risques industriels et énergétiques fixe l'ensemble des dispositifs, règles et/ou procédures de prévention et de limitation des risques d'explosion, d
Des prescriptions particulières en matière de prévention des feux de forêts Art. 29. — Sans préjudice des dispositions de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le plan général de prévention des feux de forêts doit : — comporter une classification des zones for
Des prescriptions particulières en matière de prévention des aléas climatiques Art. 26. — Constituent des aléas climatiques pouvant engendrer un risque majeur au sens des dispositions de l'article 2 ci-dessus : — les vents violents, — les chutes de pluies importantes, — la sécheresse, — la désertific
Des prescriptions particulières en matière de prévention des inondations Art. 24. — Le plan général de prévention des inondations prévu par les dispositions de l'article 16 ci-dessus doit comporter : — une carte nationale d'inondabilité précisant l'ensemble des zones inondables, y compris les lits d'ou
Des prescriptions particulières en matière de séismes et de risques géologiques Art. 21. — Sans préjudice des dispositions législatives en matière de construction, d'aménagement et d'urbanisme, le plan général de prévention des séismes et des risques géologiques précise la classificat
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