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Les Etablissements Recevant du Public (ERP)

La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article 5 du décret n° 76-36 du 20 février 1976 relatif à la protection contre les risques d'incendies et de panique dans les établissements recevant du public:
«Sont considérés comme établissements recevant du public, tous ceux dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non. »
Parmi ceux-ci, on retrouve donc des établissements très diversifiés tels que les salles de conférences, les écoles, les discothèques,...

Le classements des établissements :

Ces établissements reçoivent des publics différents, comme c'est le cas entre une crèche et une discothèque. Les exigences de conception et d'exploitation ne sont donc pas les mêmes.

« Les mesures de sécurité que ces établissements doivent observer dépendent de la nature de leur activité, de leurs dimensions, de leurs installations, du mode de construction des bâtiments et du nombre de personnes qui y sont admises. »

Les mesures de sécurité, seront édictées par arrêtés n° 007/ DGPC/ SDSR du 13 mars 1977 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Elles comprennent des dispositions générales communes et des dispositions particulières propres à chaque type d'établissement.

La réglementation sera plus ou moins contraignante en fonction :

  • du type de bâtiment,
  •  de l'effectif du public
  • ou de l'activité proposée.

Par exemple :

  • lorsqu'un bâtiment est élevé, on lui demande une plus grande stabilité,
  •  lorsqu'un bâtiment accueille un public en grand nombre, prévoir plus de sorties.
  • Quand, l'activité implique un fort potentiel calorifique (magasin), on développera les moyens de secours…,
  •  les établissements les plus sensibles étant ceux destinés à l'hébergement de nuit.

Aussi, les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation (représenté par une lettre), et en catégories, selon le nombre maximal de personnes susceptibles d'être présentes simultanément (représentée par un nombre de 1 à 4).
La catégorie d'un E.R.P. est obtenue d'après l'effectif du public et du personnel.

Pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en:

Les catégories sont les suivantes :

  • 1ère catégorie : effectif > 1500 personnes ;
  • 2ème catégorie : 700 < effectif ≤ 1500 personnes ;
  • 3ème catégorie : 300 < effectif ≤ 700 personnes ;
  • 4ème catégorie : ≤ 300 personnes;

Type 

Etablissements

 

les salles de spectacles ou d’auditions, les établissements comportant soit un aménagement scéniques, soit des appareils de projection cinématographique, les cirques non forains, les bâtiments clos et ouverts à usage sportif avec gradins ou tribunes, les bals les dancings avec décors ou attraction particulière, les cabarets de nuit ou établissements similaires.

L

bain à vapeurs et douche publiques.

M

Magasins de vente, centres commerciaux, etc

N

Restaurants, café, brasseries, débits de boissons, bar.

O

Hôtels à voyageur, hôtels meublés, pensions de familles

P

Salles de danse, salles de réunions et salles de jeux

Q

salles de conférences

R

Etablissements d'enseignement public et privé

S

Bibliothèques ou centres de documentation

T

Salles d'expositions

U

Etablissements de soins  sans hébergement ou  avec hébergement

V

Etablissements de culte

W

Administrations, banques, bureaux

X

Etablissements sportifs couverts

 

Le calcul de l'effectif du public est obtenu de la manière suivante :

  • d'après le nombre de personnes admises,
  • le nombre de places assises,
  •  la surface réservée au public,
  • la déclaration contrôlée du chef de l'établissement,
  • ou enfin par l'ensemble des indications fournies par ces divers éléments.

    Le personnel employé n'entre pas en ligne de compte pour déterminer l'effectif fréquentant l'établissement si des locaux indépendants possédant leurs propres dégagements lui étaient prévus.

    Dans le cas contraire, il y a lieu de majorer toujours l'effectif du public par le nombre de personnes employées par l'établissement.

Mode de calcul de l'effectif des E.R.P. par type

Type d'établissement

Calcul de l'éffectif

 

les salles de spectacles ou d’auditions

les établissements comportant soit un aménagement scéniques, soit des appareils de projection cinématographique

les cirques non forains ;

les bâtiments clos et ouverts à usage sportif avec gradins ou tribunes ;

les bals les dancings avec décors ou attraction particulière ;

les cabarets de nuit ou établissements similaires.

  • les spectateurs assistent au spectacle sur des sièges fixes et debout dans les promenoirs ;

 

 

  • le public assiste au spectacle en consommant sur des tables entourées de sièges fixes ou mobiles ;

 

 

  • ajouter a  l’effectifs du public ainsi déterminé celui du personnel accédant dans la salle (musicien, acteurs, serveurs, etc.) ;

L

 

bain à vapeurs et douche                           publiques.

- 1 pers./2m² de la surface de la salle chaude ;

- 1 pers./2m² de la surface de la salle de repos et par niveau

- 1 pers./cabine de douche.

M

Magasins de vente Centres commerciaux

  • RdC : 2 pers./m² de la surface accessible au public(*)
  • Sous-sol et 1er étage : 1 pers./m² de la surface accessible au public(*)
  • 2ème étage : 1 pers./2m² de la surface accessible au public(*)
  • Etages supérieurs : 1 pers./5m² de la surface accessible au public (*)

    (*) La surface accessible au public est évaluée forfaitairement au 1/3 de celle des locaux où il a accès, à moins que l'exploitant ne justifie de la surface réelle mise à disposition

N

Restaurants, cafés, bars, brasseries, etc.

  • 1 pers./m² de la surface totale des salle, déduction faite de la surface des estrades de musiciens
  • Dans les self-services l’effectif du public occupant les files d'attente : 3 pers./m²

O

Hôtels a voyageur, hôtel meuble, pensions de famille, etc.

 Nombre de personnes pouvant occuper les chambres.

P

Salles de danse, salles de réunion et salles de jeux

  • 1 pers./m² de la surface totale des salle, déduction faite de  la surface des estrades de musiciens.

Q

Salles de conférences

  • Nbre de pers. Assises sur les sièges, strapontins ou banquettes
  • Rang de banquettes lorsque les places de pers. ne sont pas séparées ou déterminées par numéro à raison d’ 1 pers./45 cm de longueur de banquette.

R

Etablissements d'enseignement et des colonies de vacances

  • Déclaration du chef d'établissement
  • sauf pour les salles d’éducation physique, les gymnases et les préaux :
  • 1 pers./3m² de la surface le résultat ne se cumule pas avec celui déclarer par le chef d’établissement

S

Bibliothèques, archives, centres de documentation, musées publics ou privés

Déclaration du chef d'établissement.

T

Salles d’expositions, halls

- 3 pers./2m² de la surface totale des locaux auxquels le public a accès.
 

U

Etablissements sanitaires publics ou privés

  • Déclaration justifiée du chef d'établissement(*) :
  • pour le personnel fixé forfaitairement à 20 p/100 de celui des malades ou pensionnaires ;
  • pour l’effectif des visiteurs déterminé suivant le déclaration contrôlée du chef d’établissement ;
  • effectif globale des étudiant pouvant être reçu dans l’établissement ;



(*) : lorsque cet effectif n’est arrêté par la décision d’agrément ou autorisation d’ouverture intervenue dans la réglementation sanitaire applicable à l’établissement.

V

Etablissements de culte

- 3 pers/2 m2 de la surface susceptible d’être occupée par les fidèles
 

W

Banques, administrations publiques et privées,

Déclaration du maître d'ouvrage ou de l'exploitant

X

Piscines couvertes (ou transformables couvertes)

- 1 pers./m² de surface du  bassins
- établissement comportant des galeries :

    -  1 pers/0.3 m de longueur de galerie ;

    - 2 pers/ m courant de gradin de places assises

 

 

Les groupements d'exploitation :

Plusieurs exploitations ayant des activités similaires ou des activités de types différents peuvent coexister dans un même bâtiment (Article 9 du décret n° 76-36 du 20 février 1976 relatif à la protection contre les risques d'incendies et de panique dans les établissements recevant du public)

La répartition en types d'établissements, prévue à l'article 7 ci-dessus ne s'oppose pas à l'existence, dans un même bâtiment, de plusieurs établissements de types divers ou similaires ne répondant pas individuellement aux conditions d'implantation et d'isolement.

    Toutefois, un tel groupement ne doit être autorisé que si les établissements sont placés sous une direction unique responsable auprès de l'autorité communale et de la commission de prévention et de protection civile de la wilaya.

    Un tel groupement doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission de prévention et de protection civile de la wilaya qui selon la catégorie et le type, doit déterminer les dangers que présente pour le public l'ensemble des établissements regroupés.

Les principales règles à prendre en compte dans un E.R.P. concernent :

  • l'implantation du bâtiment. Ce point intéresse les modalités de desserte de l'établissement par les engins de secours         et son isolement par rapport aux tiers ;
  • les dispositions constructives. Cet aspect porte sur des points tels que la résistance au feu des structures, les conditions de réalisation de la distribution intérieure ou l'isolement de locaux à risques particuliers (locaux de stockage, locaux techniques...) ;
  • les aménagements. Une réaction au feu est exigée pour les matériaux de revêtement (exemple : local, escalier en cloisonné), de décoration ;
  • les dégagements tant du point de vue de leur nombre, de leur largeur ou de leur répartition ;
  • les installations techniques parmi lesquelles on retrouve les installations électriques et d'éclairage, de gaz, de chauffage, les équipements de désenfumage… ;
  • les moyens de secours tels que les extincteurs, les équipements d'alarme et d'alerte...
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