Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques portant sur la santé animale et végétale

Art. 38. — Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, le plan général de prévention des risques pour la santé animale et végétale doit définir :

— les modalités de veille en matière zoosanitaire et de protection des végétaux :

— les modalités de détermination des laboratoires et/ou des institutions de référence chargés d'exercer cette veille ;

— les systèmes de pré-alerte et d'alerte lors de la survenance d'une épizootie ou d'une atteinte au patrimoine végétal.

Art. 39. — Le plan général de prévention des risques pour la santé animale et végétale doit, en outre, prévoir l'ensemble des procédures et mécanismes concernant la veille, la prévention, la pré-alerte, l'alerte ainsi que la mobilisation des moyens adaptés en matière de risques d'épizootie, de zoonoses majeures ou d'atteinte au patrimoine végétal.