Il a men nwen teb3et iwellihen n yghallen n usellek suite à des erreurs de prévention en matière de sécurité, l’absence d’une bonne aération et la mauvaise utilisation des appareils de chauffage et chauffes bain mis en cause dans de nombreux cas signalés. La baisse de température favorise le risque lors de l
Les risques portant sur la santé humaine
Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques portant sur la santé humaine
Art. 36. — Le plan général de prévention des risques pour la santé humaine définit, pour les affections présentant un risque de contagion ou d'épidémies :
— le système de veille et le mode de détermination des laboratoires de référence chargés d'exercer cette veille ;
— les systèmes de pré-alerte ou d'alerte en la matière.
Art. 37. — Le plan général de prévention des risques pour la santé humaine détermine également les mesures de prévention pouvant être mises en œuvre en cas de survenance de ces risques.