Conseil du jour

              Il fait très chaud, la température ne descend pas la nuit et cela dure plusieurs jours, c’est la canicule. la Directeur Général de la Protection Civile mis en Alerte toutes les unités d’interventions Avec l’intensification des actions de prévention et de sensibilisation nécessaires e

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Les inondations

Des prescriptions particulières en matière de prévention des inondations

Art. 24. — Le plan général de prévention des inondations prévu par les dispositions de l'article 16 ci-dessus doit comporter :

— une carte nationale d'inondabilité précisant l'ensemble des zones inondables, y compris les lits d'oueds et les périmètres situés à l'aval des barrages et exposés à ce titre en cas de rupture de barrage,

— la hauteur de référence pour chaque zone déclarée inondable, au-dessous de laquelle les périmètres concernés sont grevés de la servitude de non-aedificandi instituée par les dispositions de l'article 20 ci-dessus,

— les seuils, conditions, modalités et procédures de déclenchement des pré-alertes et des alertes pour chacun de ces aléas, ainsi que les procédures de suspension des alertes.

Art. 25. — Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, dans les zones déclarées inondables par le plan général de prévention des inondations et situées au dessus de la hauteur de référence, les autorisations d'occupation, de lotissement ou de construction doivent, sous peine de nullité, préciser l'ensemble des travaux, aménagements, canalisations ou ouvrages de correction destinés à réduire le risque des eaux pour la sécurité des personnes et des biens.

Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par voie réglementaire.

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